Conditions Générales des Ventes
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Cocci Créations. En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
1. Informations sur le vendeur
Entreprise : Cocci Créations
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : 22 domaine du four à chanvre – 72380 SOUILLÉ – France
SIRET : 905 159 216 00019
Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI)
Contact : cocci-creations@outlook.fr
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Cocci Créations, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible. Toutefois, de légères différences (couleurs, finitions, dimensions) peuvent exister, notamment pour les créations artisanales.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation de sa commande.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.).
Le paiement est sécurisé et aucune donnée bancaire n’est conservée par Cocci Créations.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Délais indicatifs : généralement entre 5 et 20 jours ouvrés.
Cocci Créations ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande. (Cf. 7 bis).
7 bis. Commandes personnalisées
Les créations personnalisées (ex. : gravures, articles réalisés sur mesure, commandes spéciales) sont confectionnées selon les indications fournies par le client.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations transmises (orthographe, dates, textes, visuels, etc.). Cocci Créations ne pourra être tenue responsable d’erreurs provenant d’instructions incorrectes ou incomplètes.
Un délai de réalisation spécifique peut s’appliquer et sera indiqué au client avant la validation de la commande.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les créations personnalisées ne pourront donc ni être reprises, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de fabrication imputable à Cocci Créations.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
Cocci Créations ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation du produit acheté ou de dommages résultant d’une utilisation non conforme.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.